MENTIONS LÉGALES

Ici, vous trouverez toutes les informations juridiques importantes concernant notre site.

Nous sommes un consortium dans le but d'animer un dispositif d'Etat nommé Guid'Asso. Pour le Cantal c'est la Fédération Départementale des Centres Sociaux et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports de Saint-Flour qui animent ce consortium sous la houlette du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : guidasso15@gmail.com.

En cas de litige, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous nous engageons à respecter les règles et les procédures de règlement des litiges établies par la Commission européenne.

INFORMATIONS LEGALES En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.guidasso15.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site Internet Raison sociale : Office Municipale de la Jeunesse et des Sports (OMJS). Forme juridique : 9312Z – Association déclarée Adresse : 10 avenue de Besserette, 15100 SAINT-FLOUR. Adresse de courrier électronique : omjsstflour@gmail.com N° de téléphone : +334 71 60 16 00 SIRET : 37806719300037 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88378067193 NAF : 9312Z Responsable de la publication et de traitement des données personnelles : Alexis SIGOIGNE Contactez les responsables de la publication : omjsstflour@gmail.com Les responsables de la publication sont des personnes physiques. Responsable de traitement des données personnelles : omjsstflour@gmail.com Webmaster et hébergeur Le créateur du site internet est : COPIL GUID'ASSO 15 L’hébergeur du site est : WIZ - 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

DEFINITIONS Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

CONDITIONS GENERALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.guidasso15.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.guidasso15.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.guidasso15.fr/ est mis à jour régulièrement par l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS Le site internet https://www.guidasso15.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (OMJS) s’efforce de fournir sur le site https://www.guidasso15.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.guidasso15.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.guidasso15.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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